LA FRANCE 1. Responsable de traitement
Nom ou raison sociale : KECHMARA (SASU)
Adresse : 6 rue de l'Arsenal, 16000 Angoulême
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]
2. Données collectées et finalités
La France Solidaire ne collecte que les données saisies volontairement par les utilisateurs via les formulaires du site, après acceptation explicite (case à cocher) lors de chaque soumission.
Formulaire « J'ai besoin d'aide »
| Données | Finalité |
|---|---|
| Type de sinistre, profil, département, commune, description de la situation | Évaluer et traiter la demande d'aide |
| Nom, téléphone, e-mail | Permettre à l'équipe habilitée de recontacter le demandeur |
Formulaire « Je veux aider » (bénévoles)
| Données | Finalité |
|---|---|
| Nom, téléphone, e-mail, département, commune | Identifier et recontacter le bénévole |
| Types d'aide proposés, disponibilités | Mettre en relation avec des demandes correspondantes |
Formulaire « Devenir annonceur »
| Données | Finalité |
|---|---|
| Entreprise, responsable, e-mail, téléphone, ville, département, site internet, message | Traiter la demande de partenariat publicitaire |
Formulaire « Signaler un vélo ou une trottinette » (Mobilité solidaire)
| Données | Finalité |
|---|---|
| Type de véhicule, nature du signalement, marque, modèle, numéro de série (facultatif), département, commune, date et lieu du constat, description | Examiner, vérifier et le cas échéant publier ou transmettre le signalement |
| Nom, téléphone, e-mail | Permettre à l'équipe habilitée de recontacter le déclarant |
Les coordonnées du déclarant ne sont jamais publiées et ne sont consultables que par les équipes habilitées. Seule une fiche vérifiée par l'administrateur, ne comportant aucune donnée personnelle et dont le numéro de série est partiellement masqué, peut apparaître sur la carte publique.
Les rubriques « Carte des manifestations » et « Calendriers des pompiers » n'affichent que des fiches rédigées et vérifiées par l'administrateur à partir de sources publiques ; elles ne collectent aucune donnée personnelle auprès des visiteurs.
Contributions volontaires (paiement Stripe)
Les contributions volontaires sont traitées intégralement par notre prestataire de paiement, Stripe, via sa propre page sécurisée externe : La France Solidaire n'accède à aucun numéro de carte bancaire et ne le stocke jamais sur ses propres serveurs. Le traitement de ces données par Stripe est régi par sa propre politique de confidentialité.
La France Solidaire peut néanmoins conserver les références et justificatifs de transaction (sans numéro de carte bancaire) nécessaires à sa gestion et à ses obligations légales et comptables — voir les durées de conservation à l'article 5.
3. Base légale
Les traitements reposent sur le consentement explicite de l'utilisateur, recueilli par une case à cocher distincte lors de chaque soumission de formulaire, conformément à l'article 6.1.a du RGPD.
4. Destinataires des données
Les données sont consultables exclusivement par les équipes habilitées de La France Solidaire (accès techniquement restreint aux comptes administrateur reconnus). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Les durées suivantes constituent la politique de conservation appliquée par La France Solidaire pour chacun des traitements décrits à l'article 2 :
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes d'aide (coordonnées et description de la situation) | 12 mois après la clôture du dossier, puis suppression |
| Profils bénévoles (coordonnées, disponibilités) | 24 mois après la dernière activité, puis suppression ou anonymisation |
| Demandes de partenariat annonceurs sans suite | 12 mois après la demande, puis suppression |
| Demandes de partenariat annonceurs donnant lieu à un contrat | Durée de la relation contractuelle, sous réserve des obligations légales et comptables applicables |
| Signalements de mobilité solidaire (coordonnées du déclarant) | 6 mois après vérification du signalement, puis suppression — seule la fiche publique anonymisée est conservée plus longtemps |
| Contributions volontaires (paiement Stripe) | Voir « Contributions volontaires (paiement Stripe) » ci-dessus et le détail ci-dessous |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'un délai de conservation légal plus long s'applique (notamment obligations comptables, fiscales ou probatoires) — les données concernées sont alors archivées séparément, avec un accès restreint, pour la seule durée légalement requise.
Documents comptables et justificatifs : indépendamment des durées ci-dessus, les pièces comptables et justificatifs liés à la gestion de la plateforme (factures, justificatifs de transaction, etc.) sont conservés séparément pendant les durées légalement obligatoires, notamment 10 ans pour les pièces comptables concernées.
Paiements Stripe : La France Solidaire ne conserve aucun numéro de carte bancaire. La plateforme peut en revanche conserver les références et justificatifs de transaction nécessaires à sa gestion et à ses obligations légales et comptables, pendant les durées correspondantes indiquées ci-dessus.
6. Sécurité des données
Les données sont stockées et transmises de façon sécurisée via l'infrastructure Google Cloud / Firebase, avec un accès techniquement limité aux comptes administrateur reconnus côté serveur (jamais par une simple variable du site). Le site n'utilise pas de cookie de suivi ou de mesure d'audience ; seule la connexion administrateur utilise un mécanisme technique de session, nécessaire au fonctionnement du service.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits : [email protected].
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.