LA FRANCE 1. Éditeur du site
Nom ou raison sociale de l'éditeur : KECHMARA
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Adresse du siège : 6 rue de l'Arsenal, 16000 Angoulême
SIREN : 930 869 557
SIRET : 930 869 557 00015
RCS : Angoulême 930 869 557
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 930 869 557
Adresse e-mail de contact : [email protected]
2. Directeur de la publication
Nom du directeur ou de la directrice de la publication : Query Mickael
3. Hébergement
Nom de l'hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse de l'hébergeur : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone de l'hébergeur : +1 888 993 5273
À titre d'information technique : les données saisies dans les formulaires du site (demandes d'aide, propositions de bénévolat, demandes de partenariat, signalements de mobilité solidaire) sont stockées via les services d'infrastructure Google Cloud / Firebase.
4. Statut et nature de la plateforme
La France Solidaire est un service privé et indépendant dont la mission est de faciliter la mise en relation et l'entraide concrète entre des personnes sinistrées, des bénévoles et des entreprises partenaires. La plateforme ne se substitue en aucun cas :
- aux services de secours (numéros d'urgence : 15, 17, 18, 112) ;
- aux compagnies d'assurance ;
- aux organismes publics compétents en matière d'aide aux sinistrés ou d'action sociale.
En cas d'urgence vitale ou de danger immédiat, contactez toujours en priorité les services de secours officiels, jamais la plateforme.
5. Accès et gratuité
L'accès à la plateforme est gratuit pour les personnes sinistrées demandant de l'aide ainsi que pour les bénévoles proposant leur aide. Le fonctionnement de la plateforme est financé par des contributions volontaires de soutien au développement du service — voir à ce sujet les conditions générales d'utilisation.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du site (textes, structure, logo, graphismes) est la propriété de l'éditeur mentionné ci-dessus ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des informations transmises par les utilisateurs via les formulaires, ni de l'issue des mises en relation facilitées par la plateforme.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : [email protected]